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Marque suisse · 499095 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499095
Numéro de demande
02737/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 2002
Enregistrée
14 mai 2002
Publiée
28 mai 2002
Protégée jusqu’au
26 mars 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Bau-, Fenster-, Tür- und Möbelbeschläge und -scharniere aus Metall.

Meubles

Bau-, Fenster-, Tür- und Möbelbeschläge und -scharniere aus Kunststoff.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SFS intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg → SFS Group International AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 21.03.2025

  2. 21 mars 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg → Jörg Baur, SFS Group Schweiz AG, IP Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 21.03.2025

  3. 22 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  4. 3 juil. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SFS intec Holding AG, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → SFS intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 03.07.2018

  5. 9 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg → Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

  6. 5 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2011

  7. 29 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Hans Ludescher,, Patentabteilung der SFS Gruppe, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg → Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la FOSC No 60 du 29.03.2005

  8. 28 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 28.05.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.