EUROP'ART

Marque suisse · 499139 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499139
Numéro de demande
11114/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 2001
Enregistrée
15 mai 2002
Publiée
29 mai 2002
Protégée jusqu’au
22 nov. 2031
Remarques
Marque imposée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Organisation d'expositions à buts commerciaux.

Éducation, divertissement et sport

Organisation d'expositions à buts culturels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2021

  2. 20 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  3. 24 juin 2009

    Transféré

    Titulaire
    E.Art Salon SA, 29, rue de Bourg, 1002 Lausanne → PALEXPO SA, Geneva Palexpo, Route François-Peyrot 30, Case postale 112, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

  4. 29 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.