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Marque suisse · 499161 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499161
Numéro de demande
02424/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 2002
Enregistrée
16 mai 2002
Publiée
30 mai 2002
Radiée
22 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Baumaterialien, insbesondere Sportbeläge im Innen- und Aussenbereich.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2012

  2. 19 oct. 2011

    Transféré

    Titulaire
    HAFFA Sportplatzbau AG, Gartenstrasse 98, 3307 Brunnenthal → Alfred Imhof, Püntstrasse 9, 8236 Opfertshofen / SH

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  3. 6 sept. 2004

    Transféré

    Titulaire
    HAFFA AG,, Sportbau-Systeme,, Sportplatz-Baustoffe, Talstrasse 26, 8200 Schaffhausen → HAFFA Sportplatzbau AG, Gartenstrasse 98, 3307 Brunnenthal

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.2004

  4. 30 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.