CONCEPT MACHINE

Marque suisse · 499172 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499172
Numéro de demande
03792/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 avr. 2002
Enregistrée
16 mai 2002
Publiée
30 mai 2002
Radiée
26 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Machines à café.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  2. 30 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.