IQ Net
Marque suisse · 499399 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 499399
- Numéro de demande
- 01678/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- IQ Net ((fig.))
- Déposée
- 22 févr. 2002
- Enregistrée
- 22 mai 2002
- Publiée
- 5 juin 2002
- Protégée jusqu’au
- 22 févr. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.11.08, 27.03.01, 27.03.15, 27.05.01, 27.05.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services relatifs à la réalisation de vérifications et de contrôles dans le domaine d'activites dédiées à la concession de la certification de qualité aux produits et/ou services; services dans les secteurs de la certification même, réservés à la coordination d'activités effectuées par plusieurs organismes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.01.2022
- 5 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.10.2011
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 14 mars 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005
- 14 mars 2005
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- IQNet Association - The International Certification, Network, Bernstrasse 103, 3052 Zollikofen → IQNet Association - The, International Certification Network, Bollwerk 31, 3011 Bern
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005
- 22 juil. 2002
Rectifié
- Titulaire
- IQNet Association - The International Cerification, Network, Bernstrasse 103, 3052 Zollikofen → IQNet Association - The International Certification, Network, Bernstrasse 103, 3052 Zollikofen
Publié dans la FOSC No 139 du 22.07.2002
- 1 juil. 2002
Rectifié
Publié dans la FOSC No 124 du 01.07.2002
- 5 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.