Marque figurative
Marque suisse · 499446 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 499446
- Numéro de demande
- 11790/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 14 déc. 2001
- Enregistrée
- 22 mai 2002
- Publiée
- 5 juin 2002
- Protégée jusqu’au
- 14 déc. 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.12, 26.07.25, 26.11.01, 26.11.07, 26.11.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Führung von im Bereich energietechnischer Planung tätigen Unternehmen; Führung von im Bereich der Energieversorgung tätigen Unternehmen.
Transport et voyages
Energieverteilung und -versorgung; Nahwärmeversorgung; Wasserversorgung.
Traitement de matériaux
Energieerzeugung; Abwasserentsorgung.
Sciences, technologie et informatique
Erarbeitung von technischen Konzepten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 9 oct. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 9 oct. 2026
Fusionné
- Titulaire
- NaturEnergie AG, für Wasser- und Sonnenstrom, Wasserkraftwerk 49, 79639 Grenzach-Wyhlen, Allemagne → naturenergie hochrhein AG, Schönenbergerstrasse 10, 79618 Rheinfelden Baden, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 17 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 8 juil. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 08.07.2014
- 21 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.11.2011
- 5 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008
- 5 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.