FREESALT

Marque suisse · 499542 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499542
Numéro de demande
03989/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 mai 2002
Enregistrée
23 mai 2002
Publiée
6 juin 2002
Radiée
3 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Substances diététiques à usage médical

Texte déposé

Substances diététiques à usage médical.

Café, boulangerie et confiserie

Sel, épices.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2012

  2. 16 janv. 2012

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    André Roland, Avenue Tissot 15, Case Postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 16.01.2012

  3. 9 sept. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Société Vaudoise des Mines, et Salines de Bex, 31, route de Gryon, 1880 Bex → Saline de Bex S.A., Au Bévieux, usine des salines, 1880 Bex

    Publié dans la FOSC No 173 du 09.09.2002

  4. 6 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2002

Parties

Titulaire

Saline de Bex SA

Saline de Bex S.A.

Au Bévieux, usine des salines, 1880 Bex

Radiée du registre

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.