SWISSCONDITIONS
Marque suisse · 499590 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 499590
- Numéro de demande
- 11776/2001
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWISSCONDITIONS ((fig.))
- Déposée
- 13 déc. 2001
- Enregistrée
- 23 mai 2002
- Publiée
- 6 juin 2002
- Radiée
- 16 juil. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Rot, schwarz.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Dienstleistungen eines Ingenieurs, nämlich Schaffung und Verbreitung von Grundlagen für Aufträge und Werkverträge im Bausektor, auf Papier und auf elektronischen Datenträgern.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 16.07.2012
- 6 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.