SWISSCONDITIONS

Marque suisse · 499590 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499590
Numéro de demande
11776/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISSCONDITIONS ((fig.))
Déposée
13 déc. 2001
Enregistrée
23 mai 2002
Publiée
6 juin 2002
Radiée
16 juil. 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot, schwarz.
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen eines Ingenieurs, nämlich Schaffung und Verbreitung von Grundlagen für Aufträge und Werkverträge im Bausektor, auf Papier und auf elektronischen Datenträgern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.07.2012

  2. 6 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.