TESASCAN

Marque suisse · 499653 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499653
Numéro de demande
04227/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mai 2002
Enregistrée
28 mai 2002
Publiée
11 juin 2002
Radiée
3 déc. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments de mesure; programmes et interfaces d'ordinateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2022

  2. 18 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  3. 16 juin 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BROWN & SHARPE TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD → TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

    Publié dans la FOSC No 112 du 16.06.2003

  4. 11 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 11.06.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.