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Marque suisse · 499802 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 499802
- Numéro de demande
- 03575/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 19 avr. 2002
- Enregistrée
- 11 juin 2002
- Publiée
- 26 juin 2002
- Radiée
- 26 nov. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 26.10.2001 DE
- Remarques
- Teilpriorität, Details im Aktenheft.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Matériaux de construction non métalliques
Pflastersteine und Platten, alle vorgenannten Waren aus Beton.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 26.11.2012
- 26 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.2002
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.