JRCONTROL

Marque suisse · 499938 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
499938
Numéro de demande
03684/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 avr. 2002
Enregistrée
12 juin 2002
Publiée
26 juin 2002
Radiée
26 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme

Texte déposé

Computerprogramme.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes informatiques et conseils à ce sujet

Texte déposé

Erstellen von Computerprogrammen und diesbezügliche Beratung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  2. 26 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.