Marque figurative
Marque suisse · 499949 · Marque spéciale, de couleur · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 499949
- Numéro de demande
- 03993/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, de couleur
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 2 mai 2002
- Enregistrée
- 12 juin 2002
- Publiée
- 26 juin 2002
- Protégée jusqu’au
- 2 mai 2032
- Couleurs revendiquées
- grün - Pantone 347 MC
- Remarques
- Durchgesetzte Marke
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 29.01.03, 29.01.11
Produits et services
Papier et imprimés
Juristische Lehrbücher.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 12 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 12 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 11 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.11.2021
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 21 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2011
- 6 nov. 2006
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Stämpfli Verlag AG, Hallerstrasse 7,, Postfach, 3001 Bern → Stämpfli Verlag AG, Wölflistrasse 1, 3001 Bern
Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2006
- 26 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.