GREENTURF

Marque suisse · 500252 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
500252
Numéro de demande
10570/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 2001
Enregistrée
19 juin 2002
Publiée
3 juil. 2002
Radiée
11 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.06.2012

  2. 14 déc. 2009

    Transféré

    Titulaire
    ISOGREEN SA, CP 244, 1705 Fribourg → Patrick Baechler, route des Mueses 3, CP 42, 1753 Matran

    Publié dans Swissreg le 14.12.2009

  3. 25 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Patrick Baechler, Case Postale 159, 1701 Fribourg → ISOGREEN SA, CP 244, 1705 Fribourg

    Publié dans la FOSC No 185 du 25.09.2006

  4. 3 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.