HERAC

Marque suisse · 500666 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
500666
Numéro de demande
03455/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 avr. 2002
Enregistrée
4 juil. 2002
Publiée
18 juil. 2002
Radiée
19 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations de conditionnement d'air, filtration et stérilisation de l'air en milieu hospitalier, notamment intégrés au plafond; plafonds filtrant et diffusant de l'air destiné à des salles d'opération.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.11.2012

  2. 18 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.2002

Parties

Titulaire

HOSPI DEVELOPPEMENT

22, Avenue des Pâquiers, 2072 St-Blaise

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.