Marque figurative
Marque suisse · 500807 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 500807
- Numéro de demande
- 03958/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 30 avr. 2002
- Enregistrée
- 10 juil. 2002
- Publiée
- 24 juil. 2002
- Protégée jusqu’au
- 30 avr. 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.04.03, 26.04.07, 26.04.10
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Getrocknete Küchenkräuter.
Produits agricoles et horticoles
Frische Küchenkräuter, frische Gartenkräuter.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MIGROS-GENOSSENSCHAFTS-BUND, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 6 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 11 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.01.2012
- 24 juil. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.