TETRA ROMANDIE

Marque suisse · 500934 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
500934
Numéro de demande
01510/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TETRA ROMANDIE ((fig.))
Déposée
11 févr. 2002
Enregistrée
16 juil. 2002
Publiée
30 juil. 2002
Radiée
17 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Noir, bleu.
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Fourniture d'accès à un réseau de radiocommunications digitales à ressources partagées; mise à disposition d'un réseau de radiocommunications digitales à ressources partagées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.09.2012

  2. 30 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.