C

Marque suisse · 501241 · Marque combinée · En vigueur

La marque C telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
501241
Numéro de demande
03240/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C ((fig.))
Déposée
10 avr. 2002
Enregistrée
18 juil. 2002
Publiée
2 août 2002
Protégée jusqu’au
10 avr. 2032
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.03, 26.01.12, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.18, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Mandataire

Dr. Erich Rüegg, Rechtsanwalt und Notar

5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.