SignDoc
Marque suisse · 501345 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 501345
- Numéro de demande
- 05280/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 juin 2002
- Enregistrée
- 23 juil. 2002
- Publiée
- 6 août 2002
- Protégée jusqu’au
- 13 juin 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computer Software für das elektronische Speichern, Aufbewahren, Vergleichen, Erkennen, Visualisieren, Entwickeln und Verarbeiten von handgeschriebenen Unterschriften.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.01.2022
- 16 mai 2017
Fusionné
- Titulaire
- SOFTPRO GmbH, Wilhelmstrasse 34, 71034 Böblingen, Allemagne → Kofax Deutschland AG, Wilhelmstrasse 34, 71034 Böblingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.05.2017
- 13 juin 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2012
- 27 sept. 2010
Adresse du mandataire modifiée
Publié dans Swissreg le 27.09.2010
- 17 juil. 2006
Transféré
- Titulaire
- SOFTPRO Software Professional GmbH & Co. KG, Wilhelmstrasse 34, 71034 Böblingen, Allemagne → SOFTPRO GmbH, Wilhelmstrasse 34, 71034 Böblingen, Allemagne
- Mandataire
- Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2006
- 6 août 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2002
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.