easy-pac
Marque suisse · 501398 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 501398
- Numéro de demande
- 05297/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- easy-pac ((fig.))
- Déposée
- 13 juin 2002
- Enregistrée
- 23 juil. 2002
- Publiée
- 6 août 2002
- Radiée
- 14 janv. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Articles pour fumeurs
Texte déposé
Raucherartikel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2013
- 6 août 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2002
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.