GELAFORM

Marque suisse · 501438 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
501438
Numéro de demande
02912/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 2002
Enregistrée
24 juil. 2002
Publiée
7 août 2002
Protégée jusqu’au
9 avr. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Gélatine à usage alimentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2021

  2. 4 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.04.2012

  3. 3 nov. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BIO-GESTION SA, Route de St-Cergue, 1270 Trélex → BIO-GESTION SA, Impasse Champ-Colin 6, Case postale 2164, 1260 Nyon 2

    Publié dans Swissreg le 03.11.2011

  4. 7 août 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2002

Parties

Titulaire

Bio-Gestion SA

BIO-GESTION SA

Impasse Champ-Colin 6 Case postale 2164, 1260 Nyon 2

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.