Marque figurative

Marque suisse · 50172/2009 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
50172/2009
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
27 juil. 2009
Radiée
30 mars 2010
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Toitures métalliques, constructions métalliques, constructions transportables métalliques.

Matériaux de construction non métalliques

Toitures non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.