MERCATOR

Marque suisse · 502207 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
502207
Numéro de demande
02812/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MERCATOR ((fig.))
Déposée
27 mars 2002
Enregistrée
20 août 2002
Publiée
3 sept. 2002
Radiée
29 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigares, cigarillos, tabac à rouler, tabac pour pipes, cigarettes, tabac et produits de tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 26 nov. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Tabacofina-Vander Elst N.V., Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique → HENRI WINTERMANS CIGARS B.V., Nieuwstraat 75, 5521 CB EERSEL, Pays-Bas
    Mandataire
    Baker & McKenzie Zurich, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  3. 27 août 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    N.V. Tabacofina-Vander Elst, Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique → Tabacofina-Vander Elst N.V., Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  4. 25 juin 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TOBACOFINA-VANDER ELST N.V., Vaartkaai, 44, 2170 Merksem, Belgique → N.V. Tabacofina-Vander Elst, Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  5. 25 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Baker & McKenzie Zurich, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  6. 3 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2002

Parties

Titulaire

HENRI WINTERMANS CIGARS B.V.

Nieuwstraat 75, 5521 CB EERSEL, NL

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.