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Marque suisse · 502343 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
502343
Numéro de demande
03548/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 avr. 2002
Enregistrée
22 août 2002
Publiée
5 sept. 2002
Radiée
25 févr. 2004
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Organisation et conduite de colloques permettant aux citoyens de dialoguer sur un thème politique relatif à la science et à la technologie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 5 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2002

Parties

Titulaire

Centre d'évaluation des choix technologiques auprès du Conseil Suisse de la science et de la technologie

Birkenweg 61, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.