TA-SWISS
Marque suisse · 502344 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 502344
- Numéro de demande
- 03549/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 19 avr. 2002
- Enregistrée
- 22 août 2002
- Publiée
- 5 sept. 2002
- Radiée
- 11 nov. 2022
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Organisation et conduite de colloques permettant aux citoyens de dialoguer sur un thème politique relatif à la science et à la technologie.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 nov. 2022
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.11.2022
- 9 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.11.2011
- 31 oct. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Centre d'évaluation des choix technologiques, auprès du Conseil Suisse de la science et, de la technologie, Birkenweg 61, 3003 Bern → TA-SWISS, Zentrum für Technologiefolgen-Abschätzung, Brunngasse 36, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
- 5 sept. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.