CONFISEUR
Marque suisse · 502404 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 502404
- Numéro de demande
- 06534/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- CONFISEUR ((fig.))
- Déposée
- 25 juil. 2002
- Enregistrée
- 22 août 2002
- Publiée
- 5 sept. 2002
- Protégée jusqu’au
- 25 juil. 2032
- Classification de Vienne
- 02.01.11, 02.01.23, 08.01.15, 08.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, Pappe, Druckereierzeugnisse.
Publicité et services aux entreprises
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau
Texte déposé
Werbung, Geschäftsführung, Unternehmensverwaltung, Büroarbeiten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- SwissLegal Frick Anwälte, Bubenbergplatz 5, Postfach 6154, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 17 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.01.2022
- 23 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SwissLegal Frick Anwälte, Bubenbergplatz 5, Postfach 6154, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 23.04.2013
- 17 avr. 2013
Fusionné
- Titulaire
- Schweizerischer Konditor-Confiseurmeister-Verband, Seilerstrasse 9, 3001 Bern → Schweizerischer Bäcker-Confiseurmeister-Verband, Seilerstrasse 9, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 17.04.2013
- 7 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.03.2012
- 5 sept. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.