CAVE DES MOINES

Marque suisse · 503073 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503073
Numéro de demande
02675/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 mars 2002
Enregistrée
11 sept. 2002
Publiée
25 sept. 2002
Protégée jusqu’au
22 mars 2032
Remarques
Marque imposée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 28 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CAVE DES MOINES S.A., Chemin du Closel 11, 1020 Rennens, Heineken Switzerland AG, Kasernenstrasse 26, 7007 Chur → CAVE DES MOINES S.A., Chemin du Closel 11, 1020 Rennens, Heineken Switzerland AG, Obergrundstrasse 110, 6005 Luzern

    Publié dans Swissreg le 28.09.2021

  3. 9 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2011

  4. 6 déc. 2004

    Transféré

    Titulaire
    CAVE DES MOINES S.A., Chemin du Closel 11, 1020 Rennens → CAVE DES MOINES S.A., Chemin du Closel 11, 1020 Rennens, Heineken Switzerland AG, Kasernenstrasse 26, 7007 Chur

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 25 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 25.09.2002

Parties

Titulaire

Boissons DIRECT SA

CAVE DES MOINES S.A.

Chemin du Closel 11, 1020 Rennens

Radiée du registre
Heineken Switzerland AG

Obergrundstrasse 110, 6005 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.