MOKACCINO CAFFÉ... CAPUCCINO

Marque suisse · 503102 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503102
Numéro de demande
05606/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MOKACCINO CAFFÉ... CAPUCCINO ((fig.))
Déposée
25 juin 2002
Enregistrée
11 sept. 2002
Publiée
25 sept. 2002
Radiée
28 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Vert foncé, noir, doré.
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Cafés-restaurants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2013

  2. 25 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 25.09.2002

Parties

Titulaire

Franchising Coffee Systems Sàrl

1932 Bovernier

Mandataire

Jean-Paul Duroux Avocat et Notaire

1890 St-Maurice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.