QUALICERT SGS

Marque suisse · 503168 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503168
Numéro de demande
06995/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque de garantie
Telle qu’enregistrée
QUALICERT SGS ((fig.))
Déposée
3 sept. 2002
Enregistrée
12 sept. 2002
Publiée
26 sept. 2002
Protégée jusqu’au
3 sept. 2032
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
17.01.01, 17.01.02, 24.17.20, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.10, 26.07.25
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; conseils, informations ou renseignement d'affaires; administration commerciale; gestion de la relation clients à distance; expertises en affaires; service de recrutement de personnel; conseils en recrutement de personnel; service d'approvisionnement de produits agricoles, agroindustriels et industriels pour des tiers; service d'approvisionnement de services rendus par des entreprises agricoles, agroindustrielles et industrielles pour des tiers; services d'inventaires; travaux de bureau; bureaux de placement.

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières; assurances; courtage en assurance; affaires immobilières, agences immobilières; expertises immobilières; gérance immobilière.

Construction et réparation

Services de construction, d'installation, d'entretien et de réparation; vulcanisation et rechapage de pneumatiques; services de nettoyage à sec.

Télécommunications

Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; services téléphoniques

Texte déposé

Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; services téléphoniques.

Transport et voyages

Transport aérien et terrestre de personnes et/ou de marchandises; livraison de marchandises commandées ou non par correspondance; distribution de produits, courriers, colis; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyage.

Traitement de matériaux

Services de traitement de matériaux; services de collecte et de tri d'huiles usagées; services de démolition et de recyclage de véhicules automobiles usagés.

Éducation, divertissement et sport

Education, divertissement; formation et orientation professionnelle; traduction; enseignement de la conduite; activités sportives et culturelles.

Sciences, technologie et informatique

Services de contrôle de la conformité des prestations de services rendues par des entreprises agricoles, agroindustrielles, industrielles et de services permettant la délivrance de certificats de conformité; services juridiques; services d'analyse et de recherches industrielles.

Restauration et hébergement

Services d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation); maisons de retraite; crèches d'enfants.

Médecine, beauté et agriculture

Services médicaux; services de thalassothérapie; services de jardiniers paysagistes; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services d'épandage d'engrais et d'autres produits chimiques destinés à l'agriculture; salons de beauté et de coiffure, services de manucure; maisons de repos et de convalescence; soins médicaux, dentaires et vétérinaires.

Services juridiques et de sécurité

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services d'aide à l'accouchement à domicile, services de gardes d'enfants à domicile, services de gardes de malades, de personnes âgées et de personnes handicapées; agences matrimoniales; pompes funèbres; services de protection civile; agences de surveillance.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE

    Publié dans Swissreg le 08.10.2024

  2. 29 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2022

  3. 28 juil. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 28.07.2020

  4. 4 janv. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.01.2013

  5. 18 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  6. 18 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SGS Société Générale de Surveillance SA, 1, place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006

  7. 26 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.