SWEET TOOTH

Marque suisse · 503304 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503304
Numéro de demande
03152/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 2002
Enregistrée
18 sept. 2002
Publiée
2 oct. 2002
Radiée
12 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Prodotti agricoli (non ricompresi in altre classi), sementi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2012

  2. 2 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 02.10.2002

Parties

Titulaire

STEVE DALE

London (Ontario), CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.