ass

Marque suisse · 503430 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503430
Numéro de demande
06088/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ass ((fig.))
Déposée
10 juil. 2002
Enregistrée
19 sept. 2002
Publiée
3 oct. 2002
Radiée
3 févr. 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
"Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer andern zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben."
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.02.2023

  2. 14 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

  3. 3 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 03.10.2002

Parties

Titulaire

Maria Wagner

4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.