TAF
Marque suisse · 503448 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 503448
- Numéro de demande
- 04776/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 mai 2002
- Enregistrée
- 24 sept. 2002
- Publiée
- 8 oct. 2002
- Protégée jusqu’au
- 28 mai 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels, notamment logiciels en rapport avec le football et en rapport avec les services de résolution des litiges.
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matière compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; papeterie; livres, périodiques, revues; publications; prospectus.
Éducation, divertissement et sport
Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; enseignement; instruction; information en matière d'éducation; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires; publication de livres; publication de textes; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture des services susmentionnés en ligne, par réseau mondial d'ordinateur.
Sciences, technologie et informatique
Services juridiques; services d'arbitrage et de contentieux; services juridiques en relation avec le football, en particulier la résolution des litiges; recherches judiciaires et légales; fourniture des services susmentionnés en ligne, par réseau mondial d'ordinateur; élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 5 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 16 oct. 2013
Transféré
- Titulaire
- INTERNATIONALE SCHIEDSGERICHTSKAMMER, FÜR FUSSBALLFRAGEN (CIAF), c/o Daniel Eisele,, Niederer Kraft & Frey,, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich → Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), Avenue de Beaumont 2, château de Béthusy, 1000 Lausanne
- Mandataire
- Schellenberg Wittmer, 15 bis rue des Alpes,, case postale 2088, 1211 Genève 1 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.10.2013
- 16 oct. 2013
Transféré
- Titulaire
- Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), Avenue de Beaumont 2, château de Béthusy, 1000 Lausanne → Fédération Internationale de Football Association (FIFA), FIFA-Strasse 20, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.10.2013
- 25 juin 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.06.2012
- 12 mai 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schellenberg Wittmer, 10, cours de Rive, 1204 Genève → Schellenberg Wittmer, 15 bis rue des Alpes,, case postale 2088, 1211 Genève 1
Publié dans Swissreg le 12.05.2011
- 8 oct. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.