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Marque suisse · 503631 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503631
Numéro de demande
03227/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 2002
Enregistrée
26 sept. 2002
Publiée
10 oct. 2002
Protégée jusqu’au
10 avr. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels et fichiers informatiques sous forme de CD-ROMS, disquettes, bandes magnétiques, disques optiques et circuits intégrés préprogrammés, pour piloter des installations d'impression des papiers valeur.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.