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Marque suisse · 503648 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503648
Numéro de demande
06625/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 juil. 2002
Enregistrée
26 sept. 2002
Publiée
10 oct. 2002
Radiée
4 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Confiserie, sucreries, sucre, bonbons, caramels, gommes à mâcher à usage médical.

Café, boulangerie et confiserie

Cacao et préparations à base de cacao, chocolat, produits de chocolat, confiserie, sucreries, sucre, bonbons, caramels, gommes à mâcher.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2013

  2. 10 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.