AMMOTEC
Marque suisse · 503919 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 503919
- Numéro de demande
- 07199/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 20 août 2002
- Enregistrée
- 9 oct. 2002
- Publiée
- 23 oct. 2002
- Protégée jusqu’au
- 20 août 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Armes et feux d’artifice
Munitions
Texte déposé
Munition.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SwissP Defence AG, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun → SwissP Defence AG, Uttigenstrasse 67, 3600 Thun
Publié dans Swissreg le 26.11.2024
- 23 janv. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- TIMES ATTORNEYS, Falkenstrasse 27, 8024 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.01.2024
- 23 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.01.2024
- 23 janv. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- RUAG Ammotec AG, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun → SwissP Defence AG, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun
Publié dans Swissreg le 23.01.2024
- 7 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.03.2022
- 12 déc. 2016
Transféré
- Titulaire
- RUAG Holding AG, Stauffacherstrasse 65, 3000 Bern 22 → RUAG Ammotec AG, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun
- Mandataire
- TIMES Attorneys, Falkenstrasse 27, 8024 Zürich → TIMES ATTORNEYS, Falkenstrasse 27, 8024 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.12.2016
- 28 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern → TIMES Attorneys, Falkenstrasse 27, 8024 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.04.2015
- 28 juil. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- RUAG Holding, Stauffacherstrasse 65, 3005 Bern → RUAG Holding AG, Stauffacherstrasse 65, 3000 Bern 22
Publié dans Swissreg le 28.07.2014
3 entrées antérieures
- 21 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.03.2012
- 27 juin 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 27.06.2010
- 23 oct. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.