Marque figurative

Marque suisse · 503943 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503943
Numéro de demande
03709/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 avr. 1999
Enregistrée
9 oct. 2002
Publiée
23 oct. 2002
Protégée jusqu’au
28 avr. 2029
Priorité
15.04.1999 DE
Classification de Vienne
26.04.02, 26.04.09, 26.04.24, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.08, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Supports de données lisibles par machine

Texte déposé

Maschinenlesbare Datenträger.

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse; bedruckte und/oder geprägte Karten aus Karton oder Plastik.

Publicité et services aux entreprises

Publicité et gestion des affaires commerciales; Compilation de données dans des bases de données informatiques

Texte déposé

Werbung und Geschäftsführung; Zusammenstellung von Daten in Computerdatenbanken.

Finance, assurance et immobilier

Versicherungs- und Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen; Sammeln und Liefern von Daten, Nachrichten und Informationen im Zusammenhang mit Versicherungs- und Finanzwesen, Geldgeschäften, Immobilienwesen.

Sciences, technologie et informatique

Vermietung von Zugriffszeiten auf Datenbanken via globale Computernetzwerke (Internet).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

  2. 27 sept. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 22 janv. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.01.2009

  4. 22 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.01.2009

  5. 23 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.