P'TITE PAUSE

Marque suisse · 504120 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504120
Numéro de demande
06229/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 juil. 2002
Enregistrée
16 oct. 2002
Publiée
30 oct. 2002
Protégée jusqu’au
16 juil. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait, fromage, produits laitiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  2. 24 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A., 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 24.08.2015

  3. 21 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  4. 4 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30,, Postfach 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

  5. 30 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2002

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.