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Marque suisse · 50413/2011 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
50413/2011
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
comparez.ch ((fig.))
Déposée
12 janv. 2011
Radiée
19 avr. 2011
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Couleurs revendiquées
Bleu foncé (marine).
Source
Swissreg

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Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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