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Marque suisse · 504264 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504264
Numéro de demande
02891/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 mars 2002
Enregistrée
17 oct. 2002
Publiée
31 oct. 2002
Radiée
29 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie télématique et téléinformatique.

Transport et voyages

Accompagnements de voyageurs; transports ferroviaires; services d'affrètement; dépôt de marchandises, distribution de colis; services d'expédition; organisation d'excursions, de voyages, réservation de places de transport ferroviaire, services de réservation de places, de couchettes, de wagons, de wagons-lits, via tous réseaux informatiques et notamment via l'Internet.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 18 nov. 2002

    Modification

    Publié dans la FOSC No 223 du 18.11.2002

  4. 31 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2002

Parties

Titulaire

Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF)

Société Nationale des Chemins de Fer Français - SNCF

34, rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.