NUIT CALINE

Marque suisse · 504299 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504299
Numéro de demande
06305/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 juil. 2002
Enregistrée
17 oct. 2002
Publiée
31 oct. 2002
Protégée jusqu’au
18 juil. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles suisses; vin blanc vaudois.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.07.2022

  2. 4 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

  3. 18 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Daniel et François Dutruy & Fils, 1184 Luins → François et Christian Dutruy, Vignerons-encaveurs, 1184 Luins
    Mandataire
    ROTH + SAUTER SA, La Pâle, 1026 Denges (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006

  4. 31 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2002

Parties

Titulaire

François et Christian Dutruy Vignerons-encaveurs

1184 Luins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.