e-mill "Providing Solutions with Cereals"
Marque suisse · 504625 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 504625
- Numéro de demande
- 11447/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- e-mill "Providing Solutions with Cereals" ((fig.))
- Déposée
- 4 déc. 2001
- Enregistrée
- 30 oct. 2002
- Publiée
- 13 nov. 2002
- Protégée jusqu’au
- 4 déc. 2031
- Couleurs revendiquées
- Noir, jaune
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.07.02, 24.17.17, 27.03.01, 27.03.11, 27.05.01, 27.05.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Ingrédients technologiques alimentaires destinés à l'industrie agroalimentaire, à savoir panures, liants pour masses de viandes, farines traitées thermiquement, farines.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 20 sept. 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GROUPE MINOTERIES S.A., Rue des Battoirs 7, 1205 Genève → Groupe Minoteries SA, Route des Moulins 31, Case postale 68, 1523 Granges-près-Marnand
Publié dans Swissreg le 20.09.2011
- 20 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.09.2011
- 17 mars 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Minoteries de Plainpalais S.A., 7, rue des Battoirs, 1205 Genève → GROUPE MINOTERIES S.A., Rue des Battoirs 7, 1205 Genève
Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003
- 13 nov. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 220 du 13.11.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.