Marque figurative

Marque suisse · 50465/2003 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
50465/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 févr. 2003
Radiée
11 nov. 2003
Motif
Rejetée, taxes impayées
Couleurs revendiquées
noir, blanc
Source
Swissreg

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Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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