SIBOS MODULO

Marque suisse · 504680 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504680
Numéro de demande
07953/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 sept. 2002
Enregistrée
30 oct. 2002
Publiée
13 nov. 2002
Radiée
15 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen, namentlich Montagezellen und deren Bestand- und Zubehörteile, soweit in Klasse 7 enthalten, zur Herstellung und Montage von elektrischen, mechanischen (ausgenommen Steckschlüssel) und elektromechanischen Komponenten und Bauteilen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  2. 13 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 13.11.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.