TH

Marque suisse · 504767 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504767
Numéro de demande
09027/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TH ((fig.))
Déposée
20 juil. 1987
Enregistrée
4 nov. 2002
Publiée
19 nov. 2002
Radiée
26 févr. 2018
Motif
Non prolongée
Remarques
Teilweise Übertragung der Marke Nr. 356643 vom 18.10.2002.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrotechnisches Material, wie Drucktastenschalter und andere Befehls- und Meldeapparate und andere Schalter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  2. 22 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 204 du 22.10.2007

  3. 22 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 204 du 22.10.2007

  4. 19 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.