GRANDS MOULINS DE COSSONAY
Marque suisse · 504827 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 504827
- Numéro de demande
- 07747/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 sept. 1997
- Enregistrée
- 6 nov. 2002
- Publiée
- 20 nov. 2002
- Protégée jusqu’au
- 25 sept. 2027
- Remarques
- Marque imposée pour une partie des produits et services (détails dans le dossier).
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés, produits vétérinaires, produits pour la destruction des animaux nuisibles et des parasites; tous les produits précités de provenance suisse.
Café, boulangerie et confiserie
Farines, semoules et préparations faites de céréales, notamment pour l'industrie agro-alimentaire; tous les produits précités de provenance suisse.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, aliments pour animaux; tous les produits précités de provenance suisse.
Publicité et services aux entreprises
Agence d'import-export, services d'analyse du prix de revient, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, étude de marché.
Construction et réparation
Construction, réparation, services d'installation, location et entretien de machines.
Transport et voyages
Transport, emballage entreposage des marchandises; conditionnement de produits, distribution (livraison) de produits, empaquetage de marchandises, location d'entrepôts.
Traitement de matériaux
Traitement de matériaux, traitement de produits alimentaires semi-finis, extrusion de produits alimentaires.
Sciences, technologie et informatique
Etude de projets techniques, génie (travaux d'ingénieurs), services de dessinateurs pour emballages, concession de licences de propriété intellectuelle; recherche en technique alimentaire et biologique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2017
- 9 févr. 2017
Transféré
- Titulaire
- Grands Moulins de Cossonay Sàrl, 1305 Penthalaz → Groupe Minoteries SA, Route des Moulins 31, Case postale 68, 1523 Granges-près-Marnand
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 09.02.2017
- 13 sept. 2013
Transféré
- Titulaire
- Provimi Kliba SA, 9, route de Gollion, 1305 Penthalaz → Grands Moulins de Cossonay Sàrl, 1305 Penthalaz
Publié dans Swissreg le 13.09.2013
- 24 déc. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.12.2012
- 22 oct. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 204 du 22.10.2007
- 24 sept. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2007
- 20 nov. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.