ASS

Marque suisse · 504870 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504870
Numéro de demande
08166/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 sept. 2002
Enregistrée
6 nov. 2002
Publiée
20 nov. 2002
Protégée jusqu’au
20 sept. 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Gehäuse aus Metall, soweit in dieser Klasse enthalten.

Meubles

Schränke aus Metall oder aus Kunststoff; Gehäuse aus Kunststoff, soweit in dieser Klasse enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2024

    Rectifié

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  2. 25 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 14.04.2014

  4. 5 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

  5. 20 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2002

Parties

Titulaire

ASS Alu-Schaltschränke AG

Hauptstrasse 22, 8564 Engwilen

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

Gachnang AG Patentanwälte

Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.