PATRiOT.CH

Marque suisse · 504892 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504892
Numéro de demande
04426/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PATRiOT.CH ((fig.))
Déposée
15 mai 2002
Enregistrée
6 nov. 2002
Publiée
20 nov. 2002
Protégée jusqu’au
15 mai 2032
Classification de Vienne
26.04.04, 26.04.05, 26.04.22, 27.01.01, 27.01.05, 27.05.01, 27.05.07
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke; Freizeitbekleidung; Kleidungskollektion; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2022

    Transféré

    Titulaire
    HILWEB GmbH, Postfach 508, 8180 Bülach → Swissplanet GmbH, Postfach 508, 8180 Bülach

    Publié dans Swissreg le 17.05.2022

  2. 13 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2022

  3. 13 avr. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    High Tech Bits GmbH, Postfach 111, 5330 Zurzach → HILWEB GmbH, Postfach 508, 8180 Bülach

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  4. 16 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

  5. 20 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2002

Parties

Titulaire

Swissplanet GmbH

Postfach 508, 8180 Bülach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.