Lottery.ch
Marque suisse · 504903 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 504903
- Numéro de demande
- 06330/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Lottery.ch ((fig.))
- Déposée
- 7 oct. 2002
- Enregistrée
- 6 nov. 2002
- Publiée
- 20 nov. 2002
- Protégée jusqu’au
- 7 oct. 2032
- Classification de Vienne
- 24.17.01, 24.17.02, 27.05.01, 27.05.04, 27.05.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Jeux, jouets et articles de sport
Jeux et jouets; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; tous les produits précités provenant de Suisse
Texte déposé
Jeux et jouets; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; tous les produits précités provenant de Suisse.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de lotterie; jeux d'argent.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 16 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 6 juin 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.06.2012
- 20 nov. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.