Marque figurative

Marque suisse · 505111 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505111
Numéro de demande
02214/2002
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 mars 2002
Enregistrée
13 nov. 2002
Publiée
27 nov. 2002
Radiée
5 oct. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transportwesen, insbesonder Hilfsgütertransporte.

Éducation, divertissement et sport

Kulturelle Aktivitäten, insbesondere Versorgung mit Druckerzeugnissen wie Bücher, Errichtung von Bibliotheken.

Restauration et hébergement

Verpflegung, Beherbergung im humanitären Bereich.

Médecine, beauté et agriculture

Services d'un médecin; Services vétérinaires; Soins de santé pour les êtres humains et les animaux

Texte déposé

Dienstleistungen eines Arztes; Dienstleistungen eines Tierarztes; Gesundheitspflege für Menschen und Tiere.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 26 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2011

  3. 27 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.