Halbmond
Marque suisse · 505402 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 505402
- Numéro de demande
- 11688/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Halbmond ((fig.))
- Déposée
- 5 oct. 1995
- Enregistrée
- 27 nov. 2002
- Publiée
- 11 déc. 2002
- Radiée
- 8 mai 2006
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Der in der Marke enthaltene Halbmond wird weder in rot auf weissem Grund noch in anderen Farben wiedergegeben, die geeignet sind zu einer Verwechslung mit dem durch das Bundesgesetz betreffend den Schutz des Zeichens und des Namens des Roten Kreuzes geschützten Zeichen des Roten Halbmondes zu führen
- Priorité
- 10.08.1995 DE
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Somnifères
Texte déposé
Schlafmittel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006
- 11 déc. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.