BANCO JASS

Marque suisse · 505412 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505412
Numéro de demande
06878/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BANCO JASS ((fig.))
Déposée
7 août 2002
Enregistrée
27 nov. 2002
Publiée
11 déc. 2002
Radiée
3 mars 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareil de jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Jeux, jouets et articles de sport

Appareil de jeux électroniques autres que conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Éducation, divertissement et sport

Organisation de loterie, jeux d'argent.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.03.2023

  2. 29 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  3. 11 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2002

Parties

Titulaire

LOTERIE ROMANDE

Loterie Romande

Case postale 216, 1000 Lausanne 4

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.